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Marie*
Modératrice - Chevalier Gentil
Inscrit le: 16 Fév 2005
Messages: 6181
Localisation: les brumes du nord
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 Posté le: 30 Sep 2006 08:49 Sujet du message: Refus d'ADN : condamnation |
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Un jeune faucheur anti-OGM a été condamné, vendredi 29 septembre, par le tribunal correctionnel d'Alès, à 500 euros d'amende pour avoir refusé de donner son ADN après un jugement pour arrachage de betteraves transgéniques.
Il a décidé de faire appel de cette condamnation, poursuivant son combat contre le fichage génétique.
Benjamin Deceuninck, maraîcher "bio" de 26 ans dans les basses Cévennes, avait comparu le 25 août devant le tribunal pour "refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l'authentification de son empreinte génétique".
Le tribunal avait mis son jugement en délibéré à ce vendredi. La procureure avait requis 500 euros d'amende contre le jeune faucheur, qui avait fait valoir un "devoir de résistance par rapport à une démarche autoritaire".
(...) M. Deceuninck, qui avait écopé d'un mois de prison avec sursis, avait été convoqué en juin 2006 pour un relevé d'empreintes génétiques à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard), auquel il avait refusé de se soumettre.
Annonçant qu'il allait faire appel de sa condamnation, Benjamin Deceuninck a déclaré vendredi :
"On ne pouvait pas s'arrêter là. On appelle tous ceux concernés à refuser le prélèvement d'ADN à nous rejoindre au sein d'un comité national. On ira en cassation et en Cour européenne des droits de l'homme pour casser cette loi."
Il a également réagi à des propos du procureur de la République d'Alès, Christian Pasta, à son sujet, publiés dans Le Monde du 26 septembre.
"Tant qu'il refusera le prélèvement, j'engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive", déclarait M. Pasta, évoquant un "délit continu".
"On se soumet ou on entre en résistance. Aujourd'hui, la justice ne nous donne pas le choix", a affirmé l'agriculteur.
Le jeune faucheur a reçu le soutien de la Confédération paysanne, de la Confédération nationale du travail (CNT), de la CGT et du Syndicat de la magistrature
Pour Nicolas Duntze, porte-parole de la Confédération paysanne du Languedoc-Roussillon, cette condamnation signifie "que la double peine existe", et qu'"on rentre dans un cycle pervers de poursuites et dans l'application d'une répression durable et permanente".
Le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, avait dénoncé fin août l'extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) et "le détournement de ses finalités initiales".
Pour le SM, le cas de M. Deceuninck "illustre une nouvelle fois les effets de l'extension du champ d'application du Fnaeg", prévu initialement en 1998 pour les délinquants et criminels sexuels, et désormais applicable à d'autres types d'infractions comme les vols, destructions ou dégradations, depuis les lois de sécurité intérieure de mars 2003 et Perben II de mars 2004
(Le Monde.fr)
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Câd Goddeu
Dernière édition par Marie* le 01 Déc 2006 22:33, édité 1 fois |
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Hélène
Animatrice
Inscrit le: 09 Mai 2006
Messages: 2114
Localisation: Vosges
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| Posté le: 30 Sep 2006 12:45 Sujet du message: |
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Kan Rit Ar Norbert
Administrateur
Inscrit le: 24 Déc 2002
Messages: 4053
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| Posté le: 30 Sep 2006 14:48 Sujet du message: |
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Chouette de la RESISTANCE: ça , ça me plait!! 
Aidons les!!
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Virginie
Modératrice
Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 1230
Localisation: Entre ici et là
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| Posté le: 30 Sep 2006 17:13 Sujet du message: |
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un article précédent qui annonce aussi les dérives de ce fichage
| Citation: | Fichage des militants anti OGM
«L e prélèvement est simplement un minibâtonnet dans la bouche», a déclaré la procureure Sylvie Vallet-Moulin au début de son réquisitoire. Pour sa défense, Benjamin Deceuninck avait déposé devant elle 4 324 signatures, soulignant qu'il n'avait eu que deux mois pour préparer son procès, un délai «un peu court pour un sujet grave, un sujet de société». Ce faucheur d'OGM de 26 ans était jugé vendredi matin au tribunal correctionnel d'Alès (Gard) pour avoir refusé, le 23 juin, que la gendarmerie prélève son ADN ( Libération du 16 août), comme la loi le permet depuis 2003.
Dérive. Ancien éducateur sportif installé comme paysan dans les Cévennes depuis fin 2004, il avait d'abord été condamné en septembre 2005 à un mois de prison avec sursis pour un fauchage de betteraves transgéniques remontant à 2001. «Est-ce qu'on va résoudre les problèmes sociaux par différents fichiers ?» a-t-il demandé, évoquant une «dérive vers une société totalitaire». «Vous n'êtes pas dans une enceinte politique», l'a interrompu le président du tribunal, Fabrice Lecras. Dès le début, celui-ci avait donné le ton, expédiant en trois minutes les deux témoins du prévenu, des faucheurs d'OGM qui voulaient poser le problème des prélèvements génétiques. L'une parce que, condamnée comme Benjamin Deceuninck, elle n'y avait pas été soumise, soulignant l'arbitraire des fichages. L'autre pour raconter comment, sous la pression, il s'était résigné à donner son ADN. Le tribunal ne les a donc pas entendus.
En revanche, il a été obligé d'écouter la lecture des lettres de deux anciennes résistantes, lues par Me Jean-Jacques Gandini, l'avocat de l'accusé : «Ayant connu les horreurs de la guerre 1939-1945, je m'inquiète de voir resurgir des méthodes que je croyais à jamais disparues [...], qui me semblent dangereusement liées à une société policière», avait écrit Odette Ester, 91 ans, qui n'a pu se déplacer. Me Gandini a demandé la relaxe, plaidant l'état de nécessité : «C'est l'ère du soupçon, car les empreintes vont être conservées pendant quarante ans. Le pays roi des fichiers, les Etats-Unis, est aussi celui qui a le plus fort taux de criminalité.»
«Evidemment, le débat est politique, et je ne suis qu'un pauvre magistrat, a déclamé la procureure. J'ai lu comme vous George Orwell, "Big brother is watching you", mais ici il s'agit de la nécessité d'appliquer une loi. [...] Je veux bien imaginer que vous n'êtes pas un criminel, mais je ne peux pas opérer un distinguo entre le criminel avéré et le délinquant politique. Pourquoi ? Parce que vous avez aussi l'homme ordinaire, qui parfois dérape.» Elle a requis 500 euros d'amende, ne voulant pas «transformer [Benjamin] en martyr de la cause paysanne ou libertaire».
Devant le palais de justice, près de deux cents personnes étaient venues soutenir le prévenu, surveillées par plus d'une centaine de policiers. Elles avaient débarqué de Lille, de Paris, de Montpellier ou des villages des Cévennes voisines. Beaucoup de faucheurs volontaires étaient là, comme Amandine, 28 ans, venue d'Aveyron «parce qu'on aimerait être soutenu si on était pris». La plupart se réclamaient de la mouvance libertaire, adhérents à la CNT ou sympathisants anarchistes. Pour Annie, 53 ans, ex-enseignante et «anar sans étiquette», «le fichage, ça fait assez peur, on ne sait pas jusqu'où ça va aller». Christine, elle, a été condamnée à 150 euros d'amende en mars pour avoir refusé le prélèvement de son ADN. Pour Benjamin, la décision sera rendue le 29 septembre. |
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Kan Rit Ar Norbert
Administrateur
Inscrit le: 24 Déc 2002
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| Posté le: 30 Sep 2006 17:16 Sujet du message: |
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Merci pour l'info: soyons vigilants!
Souvenons-nous des petites fiches de...Vichy!!! 
Alors la procureur(parait-il que notre justice est indépendante de l'état.....?) ne devrait-elle pas avec des C.....s, faire un cas de jurisprudence?
CHICHE Mme, montrez-nous que vous en avez!!
 
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Marie*
Modératrice - Chevalier Gentil
Inscrit le: 16 Fév 2005
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Localisation: les brumes du nord
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| Posté le: 29 Nov 2006 17:41 Sujet du message: |
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La suite.....
Un euro d’amende avec sursis pour refus de prélèvement ADN
Bernard Coquelle avait été jugé le 24 octobre à Douai (Nord) pour refus de prélèvement ADN
Il a été condamné à un euro d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Douai.
Une amende de 500 euros avait été requise à son encontre.
Membre de la Confédération paysanne, il avait participé en 2001 à la neutralisation d’une parcelle de betteraves OGM à Avelin, près de Lille (Nord). Il avait été condamné en novembre 2005 à deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros de dommages et intérêts.
Rappelons que pour les mêmes faits (refus de prélèvement ADN), Benjamin Deceuninck attend pour le 26 janvier le verdict de la cour d’appel de Nîmes ; le procureur avait aussi requis 500 euros d’amende.
(Monde Solidaire)
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Kan Rit Ar Norbert
Administrateur
Inscrit le: 24 Déc 2002
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| Posté le: 29 Nov 2006 19:24 Sujet du message: |
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Héhéhéhé.....
Ne lâchons rien,..........même pas notre ADN!!
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