Françaises mais...

[Marie*]

Au nom d’accords internationaux, certaines Françaises d’origine étrangère se voient refuser l’application du droit national en ce qui concerne le statut personnel.
(…)
Si les femmes étrangères, même résidant en France depuis longtemps, ont conscience de ne pas avoir les mêmes droits que les Françaises, la plupart des binationales ignorent qu’elles restent à vie attachées à la loi de leur pays d’origine.
Lorsqu’elles découvrent qu’elles sont soumises au « statut personnel », le dispositif juridique qui régit tout ce qui concerne l’état et la capacité des personnes, c’est souvent en situation de conflit, quand elles ne peuvent plus faire grand-chose pour se protéger.

Dans le cadre des règles de droit international privé, le droit interne laisse place à une large reconnaissance de décisions de droit étranger qui peuvent leur être fortement préjudiciables. Ces décisions sont validées par l’exequatur – la procédure de reconnaissance, par le droit interne, d’une décision de droit d’un Etat étranger.

(…)comment peut-il être appliqué à des femmes qui ont obtenu la nationalité française ou qui sont nées en France mais de parents étrangers ? Pourquoi le plus souvent l’ignorent-elles totalement ?
C’est qu’une femme titulaire d’une double nationalité est considérée comme française en France, mais pas dans son pays d’origine, qui la traitera exactement comme ses autres ressortissantes.
Une Française d’origine sénégalaise pourra se voir imposer un second époux au Sénégal ; une Française d’origine égyptienne pourra être répudiée en Egypte ; et la plupart des Françaises élégamment qualifiées « d’origine » risquent de se voir dénier le droit de garde de leurs enfants ou même leurs droits de mère – en droit musulman, par exemple, les enfants nés hors mariage n’existent pas...

Ces dispositions prises au XIXe siècle étaient censées s’inscrire dans un régime de réciprocité et garantir les droits des ressortissants français à l’étranger : l’article 3, alinéa 3, du code civil dispose que « tout Français qui vit à l’étranger continue à être régi par sa loi. Par conséquent : tous les étrangers peuvent se prévaloir de leur loi personnelle ».

Mais elles sont désormais largement inadaptées aux transformations migratoires et sociétales, et mettent surtout au jour des nuances entre femmes plus ou moins protégées selon leur place dans leur société d’origine.
(…)

La vulnérabilité des femmes titulaires d’une double nationalité n’est pas propre aux Françaises originaires d’un Etat arabe ou, plus largement, musulman, où le mariage n’a aucune dimension religieuse mais relève d’un « contrat ».

Très divers, géographiquement et politiquement, sont les pays où les femmes subissent un statut personnel particulièrement défavorable, la jurisprudence se mêlant aux enjeux de société et soulignant le continuum universel de leur assignation à une place mineure et de dépendance : en Afrique, en Asie, au Proche-Orient, mais aussi en Pologne ou en Roumanie...
A l’intérieur d’un même pays, les femmes peuvent être soumises à différents régimes, comme au Liban, où existent dix-huit statuts confessionnels : là où les chiites ne reconnaîtront pas le mariage de la femme avec un non-musulman, les juifs et les maronites, eux, lui dénieront le droit au divorce...
(…)

Le droit étranger prime donc, jusqu’à présent, sur le droit français, même si tout dépend de la lecture que le juge fera du litige.
« En Europe, avec la mobilité des personnes et la présence massive de populations étrangères, on va vers des imbroglios juridiques... Il faut élaborer une convention qui protège les femmes. Et pour cela se donner des outils d’analyse et d’information », poursuit Mme Rude-Antoine.
Des modifications sont en cours, selon elle, sur la base d’une harmonisation du droit européen privilégiant la Convention européenne des droits de l’homme et fondé sur le respect des droits fondamentaux de la personne.

extraits de: -http://www.monde-diplomatique.fr/2005/11/DA_SILVA/12912
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