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Marie* Modératrice - Chevalier Gentil
Inscrit le: 16 Fév 2005 Messages: 6045 Localisation: les brumes du nord
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Posté le: 11 Mar 2007 13:00 Sujet du message: Belgique: protection animale |
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La Belgique renforce sa législation sur la protection des animaux
Après 2 affaires consécutives qui, fin 2006, ont vu des actes de maltraitance animale non condamnés, la Belgique vient de faire évoluer sa législation sur le bien-être animal.
Le nouveau texte stipule que 'personne ne peut se livrer à des actes non visés par la présente loi et qui ont comme conséquence, sauf en cas de force majeure (une collision impossible à éviter, etc. — N.D.L.R.), de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité une mutilation ou des souffrances.'
La formulation de l’ancienne loi avait suscité de plus en plus d’interprétations judiciaires très contestées par la société civile. Certains juges estimaient que la preuve d’une dite intention particulière devait être fournie, et allaient jusqu’à ne pas considérer comme suffisants des documents visuels ainsi que des témoignages scientifiques dès lors que le prévenu niait avoir consciemment voulu faire souffrir les animaux.
(Univers nature)
_________________ *Rit Ur* - La Charte des Gentils
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Croire en ce que l'on dit et le faire! (Philippe)
"Le feu de la haine ne s’éteint que par l’amour et, si le feu de la haine ne s’éteint pas, c’est que l’amour n’est pas encore assez fort" le XIVem Dalai Lama |
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siobhan Animatrice
Inscrit le: 22 Fév 2004 Messages: 1493 Localisation: Faërie
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Posté le: 11 Mar 2007 13:10 Sujet du message: |
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bonne nouvelle pour les petites et les grosses bêtes, maintenant, il va falloir faire évoluer l'esprit des gens, dans ma campagne des maltraitances sont courantes, mais ici on ne considère les chens que comme des gardiens, c'est "normal" de les voir attachés toute l'année... Ou enfermés dans des "chenils" jamais lavés, plein de déjections... _________________ Coucou, je suis de pas-sage !!!
Elen sila lùmenn omentielvo...
"marcher dans la beauté..." devise navajo.
"Songez à librement vivre..." Cyrano.
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